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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Roger René Y... estime que Mme Andrée Z... veuve A... a renoncé à son legs universel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
13 novembre 2008
le remploi de la vente des deux biens immobiliers dans les deux contrats d'assurance vie précités, le Tribunal de grande instance de Dijon a par jugement du 2 décembre 2003 ordonné la délivrance du legs
Source officielle6e Chambre D
6033618599c14d1285657a7d
28 juin 2017
28 juin 2017
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle GORTINA, avocat plaidant au barreau de GRASSE Monsieur [
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cf8
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
avoués assistée de Me LOAS, avocat INTIMÉS : Monsieur Thierry LE X... 54 rue de la Trinité 22200 GUINGAMP représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a980
21 novembre 2007
21 novembre 2007
agissant en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI ANNABE ... 75002 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Lucienne ORLEAN-LEGER
Source officielle1ère chambre
65aa28e7a34ad10008581b54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP en date du 28 juin 2022, n°21/00363 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du
Source officielle1ère chambre
65aa28fea34ad10008581b60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP en date du 22 juin 2022, n°21/00589 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du
Source officielle21e chambre
6031fa50925cec32b32b9dfa
24 mai 2018
24 mai 2018
représentée par Mme Isabelle G... en vertu d'un pouvoir général [...] [...]
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ainsi, un taux inférieur à 50% correspond à des troubles légers dont les retentissements n'entravent pas la réalisation des actes de la vie quotidienne.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/297 N° RG 23/05289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7B Jugement (N° 23/000468)rendu le 17 Octobre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens
Source officielleSociale A salle 1
65cb16d8474256000835c491
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 10/24 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBO OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
. - Les travaux de mises aux normes des exploitations agricoles () - les aménagements légers, les voiries, les cheminements piétonniers et cyclables () ; - les aménagements et installations nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e743143940dd585f4f7524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Mme X... a été désignée par Paulette H..., par testament du 23 janvier 2000, comme légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un certain nombre de legs particuliers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
65a0effa5bbe450008b2d007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Defarge, présidente de chambre, et Mme Séverine Léger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cba
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Madame [H] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [D] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 19 sur 64