Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna, ès qualités, de la SCP Yves et Blaise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Isabelle X...

50 % de sa valeur actuelle de l'ancien domicile conjugal sur [Localité 10] et de son mobilier meublant indivis, outre la même attribution à elle-même dudit mobilier meublant, en contrepartie de l'attribution

François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.

judiciaire simplifiée édictées par les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers

JUGEMENT : contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Isabelle A..., demeurant "Les Bouts" Cédex, Saint-Ismier

assistée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, substituée par Me Isabelle SOUMY, avocats au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 09 août 2013 par le juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde

Pierre X... et à son épouse Mme Isabelle X....

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002716 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle

décision ; Attendu que la Mutuelle générale française accidents a, le 31 janvier 1985, signé avec Mme X..., veuve Y..., administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de sa fille mineure Isabelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle E..., demeurant chez Mme E..., boucherie Les Cévennes, avenue Louis Ravas à Montpellier

société à responsabilité limitée sise ..., La Chevrolière (Loire-Atlantique), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de Mlle Isabelle

Q..., demeurant ..., 21 / de Mme Janine R..., demeurant Le Moulin du Verger, 53400 Craon, 22 / de Mme Françoise S..., demeurant ..., 23 / de Mme Christelle T..., demeurant ..., 24 / de Mme

DBX4-W-B7I-TRQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [Y] [J] C/ [Z] [L] [U] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Isabelle