SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S... née le [...] à ALGERIE (ORAN), demeurant [...] de nationalité Française représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey CORRAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 Madame [V] [E] Représentée par Maître Isabelle

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle [Localité 10]- GIRAUDO le JUGEMENT

Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.

de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre 79, 68 ¿ de congés payés afférents ; * 1 941, 19 ¿ de rappel de salaire au titre du mois de septembre 2010 ; * 388, 24 ¿ de rappel de salaire pour la

La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général. La présidente a indiqué que l'arrêt serait prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 27 Septembre 2013.

liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214 Copie exécutoire et expédition à : Me Claire BERTHET-CASSE, vestiaire : 134 Me Isabelle DAMIANO, vestiaire : 214 Expédition à : Mme [P] [C]

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

DIT que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil du 19 mai 2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE

: Madame [Z] [W] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 5] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : Me Isabelle

RG N : 08 / 00001 ARRET DU 15 Mai 2008 APPELANTS : Isabelle X... Yahia Y...

DAVROULT, avocate au barreau de RENNES (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc

00405 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 05 / 1078 Code affaire : 53 B Prêt- Demande en remboursement du prêt Gaël Y..., Isabelle

LABARTHE LENHOF représentée par Maître LABARTHE LENHOF * Isabelle - [Adresse 3] [Localité 4] ЕТ - La SARL MANDATUM, représentée par Maître [N] [P] [Adresse 4] [Localité 4] RCS CLERMONT EERRAND 804 860

R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.

Marie-Elisabeth X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses trois enfants alors mineurs, Pierre, Amanda et Mélissa Y..., et Mme Isabelle