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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
62e0d538e8fd1e05797fa1b1
26 juillet 2022
EXPOSE DE LA PROCEDURE Les sociétés SASU Jérémy, dénommée par la suite [T] [Z], et SASU Maxime ont été constituées par M.
2ème Chambre civile
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19 mai 2026
] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société L’AUXILLIAIRE, prise en son représentant légal, en sa qualité d’assureur
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 juillet 2023
personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée et concluant par Me Philippe ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE représentée par Me Jérôme
66fef95e172da17169ec2585
3 octobre 2024
[Z] et Mme [B] ont annoncé la cessation de leur activité de boulangerie. M.
Chambre 1-8
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10 juillet 2024
cette qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
Cour d'Appel
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10 juillet 2012
Jérôme D... : 5826, 67 € à M. Didier E... : 7659, 61 € à M.
6ème Chambre
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28 mai 2026
Mme [U] [K] épouse [P] née le 05 Décembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémy
5e chambre Pole social
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6 juillet 2023
SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [E] [X] né le 23 Août 1960 à [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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18 octobre 2022
DES HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme
1re chambre sociale
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18 janvier 2023
DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société LE FOURNIL DES OLIVIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 novembre 2013
légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux et assistée de Maître Isabelle Minard substituant Maître Aurélien Boulanger
1ère Chambre
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17 mai 2022
EXPOSÉ : [Y] [M], alors artisan boulanger, a été mordu le 25 septembre 1996 par un chien dont le propriétaire était assuré auprès de la MAIF.
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23 janvier 2024
[Adresse 5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAN et GARDY, ayant son siège ..., représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté de Maître Jérôme F..., avocat au barreau de
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23 mars 2010
autre partie du bâtiment PARTIES EN CAUSE : SA LEON GROSSE ayant son siège rue de l'Avenir - BP 605 - 73106 AIX-LES-BAINS CEDEX APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jérôme
6253cd57bd3db21cbdd92fef
7 mars 2016
représenté, Ayant pour conseil, Nicolas MOLLET (Toque 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL L'ATELIER DU PAIN " O PAINS " 82, morne à Vaches 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Jérôme
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13 novembre 2014
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01090 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jérôme
Pôle 4 - Chambre 13
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17 octobre 2023
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
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12 mai 2022
BUSINESS INVEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de
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