Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ... Monsieur Didier KKKK... Monsieur Hamada LLLL... Madame Marie-Laure MMMM... Monsieur Bertrand NNNN... Monsieur José OOOO...

l'affaire opposant : Le CCAS de LANGOIRAN, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place du Docteur Abaut-33550 LANGOIRAN, Représenté par Maître Jacques

.- 33700 MERIGNAC, Représenté par Maître Jean- Jacques DIET, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 03 / 00952) rendu le 20 décembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI FRANCE CORSE Prise en la personne de son représentant légal 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Sabine Y...

BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Gilles DUPONT ARRET : - contradictoire - par mise

BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Tony METAIS ARRET : - contradictoire - par

Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY... Jean-Claude, - XZ... Jacques, - XA... Serge, - XB... André, - XC... Jacqueline, - XD... Jean, - XD... Evelyne, - XE...

Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F22/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe DESANLIS Me Jean-Jacques

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... née le 30 Septembre 1935 à KHENCHELA ALGERIE 1961 Avenue de Villeneuve 40000 MONT DE MARSAN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00546 DEMANDEUR [N] ASSETS [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Timothée

Continue venant aux droits de IFTIM Collectivités, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] SIRET : 333 954 345 00471 assistée de Me Jacques

barreau de PARIS, INTIMÉS : U.R.S.S.A.F. de la Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 9] représentée par Maître Jean-Jacques

Etablissement Public à caractère industriel et commercial Prise en la personne de son représentant légal 2 Avenue Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Huglo, Maunand, Mmes de la Lance, Duval-Arnould, Darbois, Martinel, doyens de chambre, M. Jacques, Mmes Daubigney, Ott, Dard, M. Delbano, conseillers, M.

K0111 SAS BUREAU ALPES CONTROLES - BAC prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Alexandre DUVAL

boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sas ASTEN RCS de Créteil B542 057 336 66 rue Jean-Jacques

C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon C..., S. A. R. L. VALEUR PLUS S. A. R. L. IRABOLA S. A. R. L. SANTOS, Jean Pierre D...