V, 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesse

Jacques Z..., demeurant "Les Choux" à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ M.

Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie

d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant son siège à Deauville (Calvados), ..., 2°/ de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques

Auguste X..., de Me Pradon Jacques, avocat de M. Claude A..., les conclusions de M.

Editions du dauphin, dont le siège social est ... (14e), 2°) Mme Anne Y..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

Jacques X..., 2 / Mme Christiane X..., née Le Bellec, demeurant tous deux ... aux Prêtres, 45110 Chateauneuf-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans

l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Cher l’a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU-Centre 15 du centre hospitalier Jacques

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARI Affaire : Madame [O] [L] épouse [I] assistée de Me Philippe CROZE, avocat au barreau d'ORLEANS

Marcel Y..., demeurant à Lavaur, 63720 Chappes, 2°/ la société en nom collectif (SNC) Marcel Y... et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans

(Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

..., demeurant rue du Sabot rouge à Sainte Maure de Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 19 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans

formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 19 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans