COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Jacques

prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 75, rue Paradis BP 1802 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

COSTE-BERGER-PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) substituée par Me COSTE, avocat Madame Claire Marie Béatrice X...

Henri, Alfred N..., demeurant à Villers Le Tourneur (Ardennes) Poix Terron, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°) L'Immobilière

Z..., demeurant Saint-Jacques, bât A à Pont Saint-Esprit (Gard), défenderesse à la cassation ; à la caisse d'allocations familiales du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société Uberti Aldo, société en commandite simple de droit italien, dont le siège social est sis 41, via Garducci à Ponte

Jean-Jacques C..., 2 ) Mme Cécile C..., demeurant ensemble ..., 3 ) M. Gérard A..., demeurant rue de la Bourbre à Pont-de-Cheruy (Isère), 4 ) M. René X..., demeurant ... (Aisne), 5 ) M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

DU PONT PERFORMANCE COATING FRANCE a déposé des écritures le 24 janvier 2006 de confirmation de sa mise hors de cause décidée par le premier juge.

PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : SCP COSTE BERGER PONS DAUDE (avocats au barreau de MONTPELLIER) Intervenant volontaire : LES LLOYD'S DE LONDRES représentée par LLOYD'S FRANCE SAS, prise

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

Claude et Jean-Jacques Z... ; Sur le rapport de M.

GVA BY MY CAR VAUCLUSE SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Jacques TARTANSON à Me Emilie BLAS à Me Georges POMIES RICHAUD COUR

Jean-Claude XL..., demeurant 637, résidence Saint-Jacques, 56, boulevard de la Valbarelle, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme YD...

né le 07 Janvier 1944 à TAMATAVE (MADAGSACAR) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE-VALLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Brigitte

Y... du relèvement anormal du pont constaté à plusieurs reprises. Il a déclaré : « En avril, mai 2001, le pont fonctionnait très mal.

ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT

Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT