Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans une information suivie des chefs de vols

C... qui confirme que Roger Z... n'est venu récupérer lui-même ces urnes qu'à partir de la fin de l'année 1997 ; que s'agissant des tirelires, Roger Z... conteste formellement en avoir reçu le produit

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé

droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces

Roger X... Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère, Mme Joséphine, Marie Y..., veuve de M.

[E] a été engagé, le 3 mars 2003, par la société Roc industrie, aux droits de laquelle est venue la société Saint Jean industries puis la société Saint Jean Tooling, en qualité de fraiseur CN.

Roger B..., demeurant ...

Roger, - X... Jean-Luc, - X...

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

Manon MONEDIERES greffier stagiaire lors des débats ENTRE : Association NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement de deux caravanes en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des

Luciano X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 5 / M. Adelino B..., demeurant ... (Essonne), 6 / M. Yves A..., 7 / M. Jean-Louis G..., 8 / M. Jean F..., 9 / M.

Jean-Max Y...; qu'il avait de son vivant, d'une part consenti à son fils, par acte notarié du 10 novembre 1982, un bail emphytéotique portant sur un terrain comprenant le site archéologique de La Roque

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route

à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Roger

Jean-Loup XS..., demeurant ..., 61 / de Mme XS..., demeurant ..., 62 / de M. Jean Luc XK..., demeurant ..., 63 / de Mme XK..., demeurant ..., 64 / de M.

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERRE Jean