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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
Samir X...
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
5 mai 1993
Paul ZZ..., 758) Jean-François G..., 768) M. Robert ZA..., 778) M. Henri R..., 788) M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141380
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Jean-Pierre A, Mlle Emilie A et Mlle Cyrielle A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA01074 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
L'analyse de l'un des échantillons de sang prélevé sur la victime a fait apparaître un taux d'alcool de 1 gramme pour 1.000.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491297.20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêt n° 22PA03749 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Salis contre ce jugement.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94244
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée par Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE SA LES MAISONS SAINES AIR ET LUMIÈRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707383
13 mai 1987
13 mai 1987
Jean X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.
Source officiellecr
613725dbcd580146774210e6
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Sylvie Y..., épouse Z..., personne particulièrement vulnérable en raison de son état de santé psychologique et physique (fin de grossesse, puis
Source officielle8ème chambre
DTA_2404604_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-6
6684eab0a0de54ff609f7bee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne habilitée Signification DA le 04/04/2024 à personne ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcb86
17 mai 1995
17 mai 1995
Jean E..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Monique E..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309927
8 août 2008
8 août 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 15 décembre 1998, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déclaré le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
*********************** Par arrêt du 2 novembre 2005, auquel le présent se réfère pour l'exposé des faits et de la procédure, la Cour a notamment condamné in solidum l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100752
8 juillet 2010
8 juillet 2010
ont contracté mariage le 10 novembre 1987 ; que trois enfants ont été déclarés sur les registres de l'état civil comme issus de cette union : Stéphane né le 19 novembre 1979, Jean-Christophe né le 17 juin
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab61
16 mars 1994
16 mars 1994
Jean C..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 26, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100394
17 avril 2019
17 avril 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. W...
Source officiellesoc
613722fecd5801467740425a
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M.
Source officiellePage 19 sur 188