WARIS 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-Maxime COURBET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau

rendu le 09 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11914 APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle

La SCI prend en charge les frais d'entretien de l'étang contre versement de cotisations.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel AVRAMESCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 INTIMÉ Monsieur [H] [R]

des immeubles ; - la copie des assignations délivrées à MM.

d'un concept de magasin concurrent et/ou un kit de copie de la communication d'un concurrent constitue un acte de parasitisme en tant que tel, indépendamment du fait que ces kits de copie soient utilisés

DIASEL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

RSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

GENERALI copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Karine TOUBOUL- ELBEZ Me Jean-Michel ROCHAS Me Laurence BOZZI Décision déférée à la

XR... et à Jean-Louis XS... au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que Jacques Y... devra payer à Jean-Jacques Roger au titre de l'article 618-1 du Code

S'ils ne le font pas, leur inertie est constitutive d'une faute de gestion pouvant contribuer à l'insuffisance d'actif (Com., 10 mai 2012, no 11-11.903 ; Com., 12 juillet 2016, pourvoi n° 14-23.310)

[Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [E] [D] [Adresse 17] [Localité 12] Représenté par Me Jean

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Emery [XQ], né en 1904 en Hongrie, éditeur et grand collectionneur d''uvres d'art a fondé, à [Localité 8] au Liechtenstein, le 9 décembre 1947, la société Cooperation Publishing ensuite dénommée Cooperation

représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - No du dossier 261172 Rep/assistant : Me Marc A... substitué par Me Emmanuel B...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Jean Claude [N] [Adresse 120] [Adresse 120] Mme [EK] [N] [Adresse 120] [Adresse 120] M. [ZP] [E] [Adresse 90] [Adresse 90] M.

(mainlevée d'inscription donnée par Jean Baptiste H...