; qu'après qu'Alain Y... eut reçu, le 22 décembre 1994, Jean-François A... venu lui exposer les difficultés financières auxquelles son entreprise était confrontée, Michel Z..., en accord avec Jean-François

et Jean-François, a donné à bail commercial à compter du 1er juillet 2005 un hangar à ce dernier ; que, le 30 décembre 2013, l'administrateur ad hoc de la SCI, désigné à la requête de M.

du 15 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no

Jean-Michel A..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 2 / de M. Patrick A..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3 / de M. Pierre A..., 4 / de M.

A B, représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

(pièces 64 et 65) ; que, selon ces renseignements, la société belge Dual Invest a acquis le 20 mars 2001 pour 1 franc (0,15 euros) la totalité des actions de la société française SA FS Holding à la société

(pièces 64 et 65) ; que, selon ces renseignements, la société belge Dual Invest a acquis le 20 mars 2001 pour 1 franc (0,15 euros) la totalité des actions de la société française SA FS Holding à la société

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

PRODEPIERRE Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [E] [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FAOU Jean-François Copie

22 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08

Jean-François ZB..., 17 / Mme ZB..., épouse de M. Jean-François ZB..., 18 / Mme I..., née ZI..., demeurant tous quatre à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J. XP..., 19 / M.

Francis YB..., demeurant ..., 59 / de M. Maurice YC..., demeurant ..., 60 / de M. Jean-Pierre YD..., demeurant ..., 61 / de M. Jacques YE..., demeurant ..., 62 / de M.

Ces derniers interjetèrent appel.

Jean-Pierre BZ..., 61 / de M. Jean-François BA..., 62 / de M. Pascal BF..., 63 / de M. Georges BL..., 64 / de M. François BM..., 65 / de M. René BN..., 66 / de M.

No ... 97419 LA POSSESSION Représentant : SelarL AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Monsieur Jean-Jacques B... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Alain J.