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Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante camerounaise née en 1976, est entrée en France de manière irrégulière le 25 janvier 2017.

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En deuxième lieu, aux termes de l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence

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CORHOFI demeurant Chez SAS TARAKDJIAN [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreu D'AIX EN PROVENCE, assistée de Me Jean-baptiste PILA, avocat au barreau de LYON

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S’il se prévaut de la présence de ses parents sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que sa mère se maintient irrégulièrement sur le territoire français, et qu’il ne démontre pas

Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG... Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK...

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Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour Mme C... née D....

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Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

E..., ressortissant tunisien né en 1985, est entré en France de manière irrégulière le 1er mars 2011.

François et X... Jean pour être autorisés à accéder à la propriété de M. Y... afin de faire réaliser les travaux mis à leur charge par arrêt de la présente juridiction en date du 23/ 11/ 2012.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/05844 Jugement (N° 11-13-1065) rendu

La procédure a été communiquée au directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, qui n’a pas produit de mémoire en défense.