F... épouse O..., Monsieur René P..., Madame Christiane H... veuve Q..., Monsieur Jacques R..., Monsieur Jean S..., Madame X...

BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a fait son rapport à la Cour, assistés de Martine

vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur la requête de Jean-Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt en date du 11 janvier 1995 par la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement,

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après avoir relaxé X... poursuivi des chefs de faux et tromperie sur les

Jean Luc N... ... 62400 LOCON assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Martine O...

Jean-Claude X..., ; M.

, sur sa plainte contre notamment Jean-Marc A..., Michel Y... et Alain Z..., des chefs de délits de fuite, non-assistance à personnes en danger, homicide volontaire, fausses déclarations, escroquerie au

Jacques L..., 8°/ de M. Pierre H..., 9°/ de M. Patrick X..., 10°/ de M. Christian O..., 11°/ de M. Dinh M..., 12°/ de M. Patrick B..., 13°/ de M. Patrick J..., 4°/ de M.

Jean-Loup Y..., demeurant à Argentan (Orne), Hôtel de l'Abbaye, rue Saint-Martin, 2°/ de la société Sofinec, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de M.

Jean-Luc N..., demeurant ..., 13 / de M. Jean M..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-François L..., demeurant ..., 15 / de M. T...

Jacques X..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal Bd du Fango 20200 BASTIA ayant pour avocat

Jacques M..., 9°/ de M. Alain L..., 10°/ de M. Patrick X..., 11°/ de M. Thierry Y..., 12°/ de M. Claude Z..., 13°/ de M. Patrick B..., 14°/ de M. A... Delia, 15°/ de M.

Jacques K..., demeurant ..., Mlle Nicole P..., demeurant ..., Mme Marie-Josèphe YD..., demeurant ..., M. Jean-Pierre S..., demeurant ..., M. Jacques T..., demeurant ..., Mme Evelyne U... et M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Le prêt a été obtenu le 27 novembre 2001 par la SCI STYNI qui s' était substituée à Jean- Jacques B..., mais Berthe Z... est décédée le 2 février 2002 et l' autorisation par le juge des tutelles de la

Jean-Pierre P, demeurant au ..., Mme Cristela B, demeurant au ..., M. Jacques J, demeurant au ..., Mme Thérèse I, demeurant au ..., M.

Jean-Claude D..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 97-40.591 formé par M. Claude C..., demeurant ... Saint-Fargeau Ponthierry, III - Sur le pourvoi n° A 97-40.592 formé par M.

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.