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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
GARCIA, avocat au barreau de PAU Parties saisies ET [A] [V], domiciliée : chez SELARL EXECO, 43 AVENUE ANDRE ITHURRALDE - 64500 SAINT JEAN DE LUZ, Créancier inscrit EXPOSE DU LITIGE [
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
Berthe De nationalité française, marié Photographe Demeurant... 40009 SAINT ANDRE DE SEIGNANX M.
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
[O] dans son étude de faisabilité et d'accessibilité du 26 février 2020, et de l'entreprise de plomberie Artisan André Dépannage' ; Ces travaux correspondent au devis de la société CEPA du 2 mars 2020
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100107
3 février 2011
. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
Sa veuve Anne Marie Z... et ses deux fils Pierre et Christian vont diligenter un référé expertise.
Chambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
L 145-15 du C. com, dès lors que la clause précitée de l'article 7 ne fait pas échec au droit au renouvellement de la société Magrey and Sons, dès lors qu'il est de jurisprudence constante qu'un loyer
6253c9e8bd3db21cbdd8989e
25 septembre 2007
CB/CO MINUTE No 07/1160 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties
6253ca06bd3db21cbdd89da7
LIQUIDATEUR SA COMP.
6253c9b6bd3db21cbdd891ba
11 janvier 2007
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2006 devant la cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José
1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
née le 01 Octobre 1980 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
Committal for trial of the applicant and his co-defendants and the trial of the latter (a) Committal for trial of the applicant and his co-defendants 14.
Service des référés
65c3d9afc432ce7d11a6f771
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57496 N° Portalis 352J-W-B7H-C225E N°: 3 Assignation du : 25, 27 septembre et 02 et 06 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées
1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
Sa marge de manoeuvre était nécessairement faible. 33.
cr
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
Jean-Louis, - C...
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01431
24 septembre 2013
une dégradation des relations avec son employeur ne permettent pas de caractériser des faits susceptibles de constituer des faits de harcèlement moral imputable à son employeur ; que si l'employeur a coupé
Référés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00103
31 janvier 2012
Jean-Bernard G..., la somme de 18 332 € 47, M. Pascal H..., la somme de 13 240 € 12, M.
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300045
20 janvier 2015
André X... 2 à 11 ca de vigne (et non 2 a 69 ca comme indiqué à tort dans les écritures des intimés) d'une parcelle située sur le terroir de Verzenay lieudit...
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