AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

l'ordre de payer ; que Jean X... a reconnu qu'il visait les ordres de débit ; qu'il résulte en outre de la déposition de Mme B... que celle-ci après avoir accepté une traite de 172 000 francs a eu la

salarié de l'entreprise X..., a été mis à disposition de la SA Etablissements A... et a été soumis au contrôle et à la direction effective du dirigeant de cette dernière pour l'exécution du chantier de Jean-François

condamné à 10 000 francs d'amende et au paiement des droits fraudés et a ordonné la confiscation du navire importé ; Vu les mémoire produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

-Patrice E..., actionnaire de la société SIRAS : " Les cartes postales " Fleurs Sauvages de France " ont été inventées par Christian Y... qui en a trouvé l'idée et le nom " - Jean F..., actionnaire de

condamné à 13 amendes de 5 000 francs pour infractions au Code de la consommation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Y... coupable du chef de publicité illicite en faveur du tabac et l'a en répression condamné à une amende de 80 000 francs, ainsi qu'à des dommages-intérêts au profit du Comité national contre le tabagisme

pour que lesdits produits soient transportés et provisoirement entreposés sur le terrain B... dans l'attente d'une mise en conformité d'Interdépôt ; que Jean X... est à cet égard formel et n'a jamais

, pour complicité de ces délits, chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 millions de francs CFP ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier

dépôt de plainte du directeur du magasin Leclerc du chef de vol à l'encontre de Jean X... pour des faits qui s'étaient produits le 14 septembre 2001, plainte motivée par l'instance devant le Conseil des