EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00700 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMS -PV- Arrêt n° 489 [C] [X] veuve [E] / S.A.

[P] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 août 2013 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [S] [H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Q] et de la société [Adresse 2], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [A], épouse [S], et l'avis de M.

B... et Madame Jeanne Z...

Jean-Luc Marcuello et M.

Par arr t du 5 février 2002 la cour d'appel de RIOM a renvoyé la connaissance de l'affaire la cour d'appel de LIMOGES. Par écritures soutenues oralement l'audience la société Z...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53R -DA- Arrêt n° [N] [D] / Compagnie d'assurance LA MEDICALE, S.A.R.L.

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Grivel , avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00681 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDE -DA- Arrêt n° [X] [N] / S.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 20/01598 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPPC -LB- Arrêt n° 371 [S] [G] / [R] [L] [J], [I] [L] [J], [K] [J] Jugement au

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6F -DA- Arrêt n° 315 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / [

de Limoges ; Dit la procédure de licenciement irrégulière ; Renvoie devant la cour d'appel de Riom pour l'appréciation du préjudice subi par M.