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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372685cd5801467742636e
11 mai 1992
11 mai 1992
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Porte coupable de complicité de recel de véhicule volé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'en remettant en connaissance de cause à Jeandin
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
François X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme Jeannine B..., et ses trois enfants, M. Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5a5
16 décembre 1991
16 décembre 1991
Jeanine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 août 1991, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, le premier sous l'accusation
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36cd
11 octobre 1990
11 octobre 1990
(Morbihan), 3°/ Mlle Annie Z..., 4°/ Mlle Jeanine Z..., domiciliées toutes deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
18 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeannine Henriette Rosette X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Jeanine Y... de cette condamnation ; AUX MOTIFS QUE « il incombait donc à Jeanine Y..., en application de l'article 1719 du Code civil, de faire les travaux nécessaires pour entretenir la chose louée
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf32
23 novembre 1994
23 novembre 1994
procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme Jeannine
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4ae
9 mai 1996
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Jeannin, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleService des référés
68dd7249548223b2c7ab396d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JEANSIM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle REMY, avocat au barreau de PARIS - #P106 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007844169
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Article 2 : La demande présentée par Mmes Y... et Jeanine Z... et Mme Bernadette X... devant le tribunal administratif de Dijon relative au compte n° 6 400 est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c2
2 avril 2013
2 avril 2013
G : 13/ 00202 Mme Jeannine X...veuve Y... C/ CRIFO Mme Françoise Y... Mme Michèle Y...
Source officielle1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[E] veuve [J] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIME [C] [T] Représenté par Me Henri CHESNAIS de la SCP SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/04569 Mme Jeannine X... Y.../ MAIF CPAM DES COTES D'ARMOR M. Gaston Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 017 APPELANTE : Madame Jeannine
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760198
18 janvier 1991
18 janvier 1991
F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624399
12 janvier 1987
12 janvier 1987
Vu la requête en opposition enregistrée le 14 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme JENSEN, dont le siège est situé ... 24000 , représentée par
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0d5
26 février 1992
26 février 1992
332 du Code de procédure pénale observées, la partie civile a été confrontée avec les accusés et que le président a reçu les observations de chacune des parties ; " alors qu'il n'est pas précisé si Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de Christiane Y..., Jeannine E..., Jean Y... et X... Y.... Monsieur X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100709
26 juin 2013
26 juin 2013
produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n° C 12-25. 902 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir placé Mme Jeanine
Source officielleChambre 2
DTA_2300037_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officiellePage 19 sur 371