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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721dbcd580146773f82fb
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Jean X..., demeurant 8, place Joliot-Curie à Valenton (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France
Source officielle2ème chambre
DTA_2205787_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C A B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Bouéni refusant implicitement le renouvellement de son contrat à l'échéance du 31 juillet 2022 ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406791_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
551-1 du code de justice administrative ; 1°) d'annuler, à tout le moins au stade des offres ou des candidatures, la procédure de passation du lot n°8 du marché intitulé " Mérignac- 7 rue Frédéric Joliot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101428_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des infiltrations affectant le centre de loisirs Joliot-Curie à Argenteuil (95100) en présence de : - la société Obm Construction ; - la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC005173210
6 février 2018
6 février 2018
la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de : Luis López Guerra, président, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300587
11 mai 2010
11 mai 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté la caducité du marché à forfait conclu par le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 1-23 rue Joliot Curie à Montreuil et la société
Source officielle1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc5d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/11337 [L] épouse [F] [T] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Jolin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312098_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 14 octobre 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 août 2024, la société FAMCA, représentée par Me Jorion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 13 août 2021, la société Nettoyage services professionnels, représentée par Me Jorion, demande à la Cour
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882948
28 avril 2014
28 avril 2014
réintégrant après une disponibilité pour convenances personnelles et l'affectant à l'inspection académique de Tours et, enfin, l'affectant sur un poste d'enseignant en classe élémentaire à l'école Joliot
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société Mathias, représentée par Me Jorion
Source officielle1ère chambre
DTA_2000551_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
technique des opérations dont il reconnaît la responsabilité ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2020, le syndicat mixte d'eau et de l'assainissement de Mayotte, représenté par Me Jorion
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Chambourcy, représentée par Me Jorion, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2400458_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pièces du dossier que si l’article 3 du contrat de travail de Mme A... ne définissait pas d’établissement de rattachement administratif, celle-ci était, jusqu’en septembre 2023, rattachée au collège Joliot
Source officielle4eme Chambre Section 2
68ef2a761643bddf8ff84d79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] à payer à la SAS Alliance Auto Industrie la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Joignons les dépens de l'incident au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
de l'intimée, madame Z... en date du 14 octobre 2015 et toutes autres postérieures, Rejetons le demande de monsieur Y... fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305516_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Jolimont a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00768
17 mai 2017
17 mai 2017
2010 lui répondait dans les termes suivants ‘En réponse, nous vous confirmons que vous avez signé un contrat pour une durée fixe et irrévocable de 60 mois en date du 7 octobre 2009, dont nous vous joignons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC002373218
23 septembre 2021
23 septembre 2021
CHIRILĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 23 septembre 2021 en un comité composé de : Armen Harutyunyan, président, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001503918
7 mars 2019
7 mars 2019
ARSIĆ against Serbia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7 March 2019 as a Committee composed of: Dmitry Dedov, President, Alena Poláčková, Jolien
Source officiellePage 19 sur 169