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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372326cd580146774060f5
21 octobre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS S.C.I.
civ2
613720d2cd580146773eeab8
20 juillet 1988
électorale, au profit de : 1°/ Madame Suzanne D..., épouse Z..., élue CGT, demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 2°/ Mademoiselle Marie-France F..., élue CGT, demeurant ..., 3°/ Monsieur José
61372315cd580146774052ca
27 mai 1998
José X..., demeurant ...
61372667cd580146774254d8
12 janvier 2000
José C..., tous domiciliés à la société Semta, ..., 7 / du syndicat CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de M.
civ1
613723e9cd5801467740fcc3
11 juin 2002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant 10, square
3ème chambre
DTA_2201770_20250124
24 janvier 2025
La commune de Jouy-en-Josas, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
61372261cd580146773fc7ac
30 novembre 1994
société anonyme Saint-Jean distribution Centre Leclerc dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Melle Marie-José
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître Anaïs C..., de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : Monsieur José
61372384cd5801467740ad3b
7 juin 2000
José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Sommer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
61372198cd580146773f517d
14 novembre 1991
José X..., demeurant immeuble Pasqualini, Lupino, Bastia (Corse), 2°/ de M.
6137219acd580146773f5209
16 juillet 1991
Gérard X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille, Marie-José X..., née le 31 janvier 1960 à Cognac, demeurant avec ses parents, ... à Cognac (Charente), déclarée en tutelle
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01595
5 juillet 2011
ligne nationale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer aux salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les arrêts énoncent que n'ayant pas mentionné, dans les lettres
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001759010
21 octobre 2014
Graça de Carvalho, procureur général adjoint déclare que le gouvernement portugais offre de verser, conjointement, à Jorge José Clara Travassos Lopes, Maria João Clara Travassos Lopes Clara Pinto, Raúl
cr
61372602cd5801467742242d
23 mai 2000
la station d'épuration, ainsi que le retient le premier juge par des motifs qui sont adoptés, les énonciations du procès-verbal et la note technique de la DDAF démontrent suffisamment le rôle causal joué
613723c2cd5801467740dc7d
20 novembre 2001
José Maria De X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient présents : M.
613722a0cd580146773ff55a
27 mars 1996
José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de M.
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003037406
6 octobre 2009
José Joaquim da Silva Sá et Maria da Conceição Alves Frade e Sá, sont des ressortissants portugais, nés respectivement en 1947 et en 1948 et résidant à Cologne (Allemagne).
6253ccf1bd3db21cbdd91c9c
17 novembre 2014
X...se voyait notifier son licenciement par lettre recommandée avec avis de réception, en date du 9 juin 2005. Le 9 juillet 2009, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
Damião José Torrão Félix. [2] Id. [3] Somme octroyées conjointement à M.
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