Pierre-Joseph, - C...

Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

judges, and Santiago Quesada, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 16 September 2002, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Serdar Güven, Hakan

Jospeh E... et M.

Joseph-Marie X..., demeurant 20232 Oletta, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Michèle Z..., demeurant ..., défenderesse

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me BERTRAND, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN

N..., demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 12°/ Mme Délice I..., épouse Marie-Joseph, demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 13°/ Mme Ida K..., demeurant quartier Valate

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société d'assurances mutuelle GUA assurance, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Adolphe C..., demeurant ..., 4°/ Mme Elisabeth C... épouse Z..., demeurant ..., 5°/ Mme Eléonore X... épouse B..., demeurant Place Joseph Presmane, 95400 Villiers-Le-Bel, 6°/ M.

Joseph XJ..., demeurant ..., 43°/ de M. José XK..., demeurant ..., 44°/ de M. Alain XL..., demeurant ..., 45°/ de M. M...

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2008, le Président a constaté l'identité du requérant.

Brahim B..., 4 / de Mme Aïcha O..., épouse B..., 5 / de Mlle Hanane B..., 6 / de Mlle Wafa B..., 7 / de Mme Salha Z..., épouse B..., 8 / de M. Abderrahman B..., 9 / de M.

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Erna, de Me E... , avocat de la banque CIC est, l'avis de M.

He alleges that the soldiers began burning the houses in the village including his house together with the houses of Hasan Orhan and Selim Orhan, his brothers.