’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph

APPELANT Monsieur Joseph X...

Le 7 mai 1997, Monsieur Joseph Y... a été embauché par la même commune avec un même contrat à temps partiel du 1er juin 1998 pour une durée de 12 mois.

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide volontaire

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Joseph et Cyprien X... et par la MAAF : Attendu que MM.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation ; Attendu que, le 31 janvier 1992, M. X...

ANOX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Joseph SUISSA - #C1795 PARTIE INTERVENANTE Société ISALAUR INVESTISSEMENTS AVOCAT représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat - #E1899

Daniel, parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Joseph Y... pour meurtre, a confirmé

provision préalable, suffisante et disponible, deux chèques, l'un en date du 20 mars 1985 d'un montant de 30 000 francs, l'autre en date du 20 mai 1985, d'un montant de 35 000 francs, à l'ordre de Joseph

Joseph Y... et supportée par chaque héritier en fonction de la part lui revenant à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision de changement d’affectation en litige constitue une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; - aucun des moyens

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour contrebande, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière de

Joseph X..., Jean X...et Lucien Y...(anciennement X...) ont relevé appel de ce jugement le 16 avril 2010.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

JOSEPH , DEMEURANT A CAVELLO MORTO A BONIFACIO VU SOUS LE N. 9121, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z...