et au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et son incidence congés payés, les sommes de : 4. 929, 99 ¿ et 492, 99 ¿ à Mme X...Marie-Josée, 4. 064 ¿ et 406, 49 ¿ à Mme J...Josette, 4. 929,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse à sa demande

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2014), que, par acte d'adjudication du 28 mai 1996, le groupement foncier agricole du Moulin de l'Aumône (le GFA) a acquis les terres appartenant à Mme Marie-José

C... et Claude B..., Mmes Denise D..., veuve de Marcel B..., Josette B... épouse de M. B... E..., Arlette B... veuve de Alain F... à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui a renvoyé José

fourniture de personnel compétent en nombres suffisants sur les chantiers en mettant sur pied une formation interne qui accueillerait des stagiaires ; il était donc reproché à Jean-Pierre X... et à José

Josette Y...a accepté la convention de reclassement personnalisé.

d'agir, bénéficie uniquement à la partie poursuivante; qu'en affirmant le contraire et en décidant que cette suspension de la prescription de l'action publique devait bénéficier à Jean-Luc et Marie-Josée

Gamboa les 21 juillet et 23 octobre 1995 et celles de José D... De Juana A... et d'Antonio G...

Marie-José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 16 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Josée X..., - les conclusions de M.

FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

Alain X..., André C..., Ludovic Y..., Jantzen, Christian A... et de Mme Marie-Josée B... ; qu'il a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie par instructions et par fourniture de moyens sans qu'il

certaines de ses filles ; que Dominique X..., dont l'éthylisme a pu être constaté, a confié à plusieurs témoins que son père avait eu un comportement violent et incestueux avec ses soeurs ; que Marie-Josée

a confirmé l'ordonnance du 12 juin 1995 par laquelle le juge d'instruction de Saintes a déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par Mme Josette

Jose X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M.

Joaquim X..., Mme Marie-Josée Y... épouse X... C/ M. Julien X...

RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence