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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69785b45cdc6046d47d5c50c
26 janvier 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce
Rétention admin étrangers
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4 janvier 2026
: - en présence de l’interprète en langue arabe Mme [O] [N], - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
69005c1d2481d356bd170170
27 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Joyce Jacquard pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
69005c1d2481d356bd170180
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Joyce
JLD
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1 octobre 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
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20 janvier 2026
présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Joyce
6698b07ce6ed70c67f644a3e
17 juillet 2024
interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
680723069db5bb5c624d2dfb
21 avril 2025
Monsaf Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce
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19 janvier 2024
Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
ETRANGERS
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30 mai 2026
LE PREFET DU PAS [D] dûment avisé, absent absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non
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LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
69fad38ccdc6046d47bfff37
29 avril 2026
[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant
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et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce
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asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
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69786a81cdc6046d47d6c5cb
24 janvier 2026
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocats au barreau du Val-de-Marne du cabinet ACTIS.
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du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
Chambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393c
13 avril 2023
[N] [K] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne, représentant le Préfet du Val d'Oise, et en l'absence
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11 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
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10 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
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