Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle

2024 par Clermont Auvergne Métropole au titre des frais de réparation d’un candélabre situé rue des Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 2 665,61 euros

Vu la décision, en date du 28 juillet 1989, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, s'est prononcé sur le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré sous le n° 82 922

de l'arrêté en date du 22 juillet 1993 du préfet du Cantal ; Article 1er : Le jugement en date du 29 mars 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré au Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

a annulé la décision des 11, 25 juin et 9 juillet 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en

Par ordonnance du 8 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2025.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l’origine professionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2025, Clermont Auvergne métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : - de rejeter la requête ; - de mettre à la charge de

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie ROMEUF de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe

X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que le

1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 28 octobre 1980 mettant fin au cycle de formation que suivait M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2205601 le 22 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2205602 le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022

Y... et à demander, pour ces motifs, le 23 juillet 1984, l'autorisation de licencier l'intéressé pour motif économique ; que, si M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4L NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier