Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

représentés par Me Beauquis, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juillet

compter de cette notification et, dans cette attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé et Trichet

, son avocat, en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

1991, rejette la demande la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Le président du Tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Triolet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme Triolet a lu son rapport au cours de l'audience publique en l'absence des parties. 1.

[R] [S] C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SANTA-CRUZ (T.692) Expédition délivrée à : Me TRONQUET (T.3720) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Palmer, greffier : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Combes, assistant Mme A B, qui maintient sa demande.

Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

du 9 février 2018 ainsi qu'aux instances en cours au 14 juillet 2018. 4.

X... s'est pourvu le 12 juillet 2007 contre le jugement du 14 novembre 2006 de la juridiction de proximité du Lamentin ; Attendu que la déclaration de pourvoi n'a pas été suivie, dans le délai prévu

Georges A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 juillet 2025 sous le numéro 2508022 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.