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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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6 octobre 2025
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e40
12 décembre 2017
Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
comm
61372293cd580146773fea52
21 novembre 1995
Bernard, de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la SCP Leblanc et Lehericy, les conclusions de M.
soc
61372179cd580146773f4102
14 février 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Roger, avocat de M. A..., les conclusions de M.
613721c6cd580146773f72e0
14 mai 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., D..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., C..., M.
613721afcd580146773f617e
2 avril 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., Kermina, M. Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
61372384cd5801467740ad72
4 mai 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
613723a3cd5801467740c5ae
31 mai 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
61372667cd580146774254fd
23 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2306785_20240321
21 mars 2024
Mme B D, épouse A, ressortissante colombienne née le 28 octobre 1980, est entrée en Espagne le 21 juin 2021 puis en France le 22 juin 2021 selon ses déclarations.
6137239ccd5801467740c052
25 avril 2001
Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01310
1 octobre 2024
Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
DTA_2100571_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2206773_20240918
18 septembre 2024
La décision en litige du 29 juin 2022 met en demeure la SCI Le Chalet et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200254
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200679
22 juin 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2025:C200878
25 septembre 2025
Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des
Pôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
- signé par Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, pour le président empêché, et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200364
6 avril 2023
Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02566
19 novembre 2019
Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
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