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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402410_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Me Koko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9d1f6cdc6046d473ab478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101024

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

propriété; que par ordonnance du 23 décembre 1993 , la marchandise a été attribuée à la société Surgil à concurrence de la valeur de la créance reconnue par la société Krekom ; que la société grecque AGF Kosmos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89101

Appel

3 mai 2006

3 mai 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Stéphanie JOSEPH EXPÉDITIONS à : MeEdouard KOBO L... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET D.R.A.S.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104391_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

E A et Mme H C épouse A, représentés par Me Kobo, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté leur demande de délivrance d'un

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88bbd3ea43407b9fbcf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83759cdc6046d4715efd7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1010cdc6046d473fe918

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Michel KOSTER et M. Arnaud RAME, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54aecdc6046d4747117e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea84b2cdc6046d474dc0bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82858cdc6046d47150711

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69ea1b11cdc6046d47410f11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea38c1cdc6046d4743f4d0

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c73fcdc6046d4739ce7b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69ea3f95cdc6046d47447f72

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69752798cdc6046d47992909

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IMMOBILIÈRE 3 F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Séverine GUILLUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge

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