A B, représenté par Me Koum-Dissake, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

D A représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

NORD ARTOIS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANT Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité

2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 3] ayant pour avocat Me Sarah KRYS de Kosma

A..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle

France 09/09/2019 Georges SELLAM 1951   4 31317/20 Koulla c. France 20/07/2020 Zakia KOULLA 1952 M e Hervé CASSEL  

Aubrais par arrêté préfectoral de l’Aube en date du 01 octobre 2024 portant transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Comparant, assisté de Me Snc YELA KOUMBA

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023, avis a

Marne, #PC45 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maëva-Océane BESNARD, Avocat au barreau de Paris, #G0594 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

SCP CBF ASSOCIES 10, rue d’Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Maître [M] [X] 1 rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée

SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société LES ATELIERS DU RAINCY 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée

SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société LES ATELIERS DU RAINCY 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Pôle civil de proximité ■ PCP

A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

D B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime

né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...

A l'issue de sa scolarité, elle a successivement été affectée à la brigade territoriale autonome de Koumac, à la brigade de proximité de Kaala-Gomen, à la brigade de proximité de Koumac, à la brigade territoriale

C B, représenté par Me Koum-Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre