que vingt-six salariés, dont Mme X... et huit autres personnes, ont été licenciés pour motif économique par la société ACR Logistics entre septembre et novembre 2004 ; que cette société est devenue Kuehne

désigné délégué syndical et représentant syndical CFTC au comité d'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montbéliard, 6 juin 2005) d'avoir rejeté comme mal

société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

substituant Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 15 Mars 2022 : Par jugement du

X... pouvait prétendre au coefficient 329, la cour d'appel a violé les dispositions de l'accord de branche du 14 mai 1992, l'accord du 3 mars 1997, ainsi que les articles 1134 du code civil et L. 132-19

et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence, d'achat d'une carte orange, de frais d'avocat et de frais de restaurant pour des sommes mineures ; que le prévenu a indiqué que toutes ses dépenses

2013, du 11 au 30 juin 2013, du 4 septembre 2013 au 17 janvier 2014 et du 15 mai 2015 au 20 mars 2016, ainsi qu'une pénalité financière, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet

Mahmouti, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS S.A MMA IARD gissant

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement

, Julienne et Michel ; Attendu que Mme Jeannine X..., veuve Y..., Mme Marie-Thérèse X... et M.

2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (5ème chambre)- RG no 2005/21104 DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH & CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE

Charles-Marie, contre l'arrêt n 466 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

GINESTY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Thierry KUHN

et déclaré inopposable à la société KUEHNE la décision de la Caisse de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l'accident de Monsieur Z..., en date du 30 mai 2013

1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de ses demandes contre la société Maes

en vue de lui demander le remboursement du trop perçu interrompt la prescription biennale ; que la Caisse avait indiqué dans ses conclusions qu'elle avait envoyé des lettres de mise en demeure le 30 mars