1er août 1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt, une aire de stationnement et des rampes d'accès aux quais ; que les sociétés Roussey

motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que dans les locaux de la société Stora Feldmuhle, un salarié de celle-ci, qui était occupé à engager une feuille de papier dans les rouleaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, B A, représentée par Me L'Helias, demande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-15.477 Demandeur : la société Blanchisserie Rondeau Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1167/23 Ordonnance n° : 90355

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

D B, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

qualité audit siège Représentant : Maître Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1926774 APPELANTE **

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me L’Helias, avocat de M.

Charles Y... a reçu un coup de tête sur le nez par le nommé Walter X..., représentant syndical CGT dans l'entreprise" ; que ces déclarations sont corroborées tant par les constatations des enquêteurs (rougeur

Z... précise que les dommages résultent d'un "évènement de mer parfaitement caractérisé" résultant "d'un heurt sur l'hélice ou sur la chaise porte arbre d'hélice par un corps immergé non identifié" ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Yves Y...

B... sur Roy Hellias, tous deux élèves du collège Jean Cocteau. 6.

C B A Imam, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Manuel Y..., demeurant 12, HLM, 63930 Augerolles, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., 3 / de la société Roussel Uclaf,

. et Z... en étant respectivement l'administrateur et le représentant des créanciers (les consorts X...), tandis que la société Penven, qui a sous-traité à la société Renou-Dardel la fourniture des hélices