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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

6947033f75782d5f060b2ef7

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

2025-703 du 21/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Colmar) DÉFENDERESSE S.C.I. [...], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Eulalie LEPINAY

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bcff

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

substitué par Me Anne-Laure ROUSSET, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [P] [F] membre de la SCP [F] - [K] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LEONARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b71123db6632de3163a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine LERENARD

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0297cdc6046d477a7992

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf2282cdc6046d477cd5f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22ab098d256e1055191

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Me Dominique ALAIZE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211610_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

décision du 28 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'académie de Versailles a affecté sa fille A C au Lycée Léonard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01159_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302270_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

laquelle le maire de la commune de Rouen a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 6 avril 2023 par la SAS TDF DII en vue de l'installation d'antennes relais sur un immeuble situé 79 rue Leonard

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105064_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'immeuble abritant le collège Léonard de Vinci à Bois Guillaume ayant été édifié et affecté avant le 1er juillet 2006, il y a lieu d'examiner son appartenance au domaine public au regard des critères

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb50cdc6046d47d8ed8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

greffier Référé numéro : 2025R01370 DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par Me Laurent CAUWEL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PREMYS [Adresse 3] comparant par LMC PARTENAIRES - Me Carine LERENARD

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

69caaf42cdc6046d47877337

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617778

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Léonard X... n'est pas admise.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da160

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

X. se disant [V] [I] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

688c4f1229d40d57a3e55309

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2025 à 14h17, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64364ccb29c3df04f589a473

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Avril 2023 à 14h55, en présence de : - Maître Maitre Eulalie LEPINAY, conseil de M. X SE DISANT [C] [K].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce1cdc6046d47ce6298

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-DA465 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic la SAS ORALIA LEPINAY

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b4ad1e7ef77d000880b413

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TCHAHO COSMETIC assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839669

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Léonard X..., demeurant 01 B.P. 2148 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58438

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

sans préjudice de ses droits normaux " ; que la résolution judiciaire de l'accord du 10 août 1988 a été prononcée aux torts exclusifs de la société Château de Ludes, et de la société vinicole Saint-Léonard

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

KRISMANA, Lepinard, Michel Gérard

SIREN 943798660Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

21/08/2026

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Créations

LEPINARD, Loïc, Denis

SIREN 984283614Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

28/07/2026

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Créations

Lepinard, Heloise

SIREN 990183931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2025

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Radiations

LEPINARD

SIREN 572212249Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

18/08/2025

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Créations

LEPINARD, Yohann

SIREN 988507919Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

03/07/2025

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