Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser la somme précitée à son ancien employeur, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence d'un VRP ne peut être plus large

C... à 12 000 francs, soit une somme largement supérieure à la quotité saisissable, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 106 du Code des pensions militaires d'invalidité et L. 56 du Code des

d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre d'heures de travail excédant largement

envisageaient d'injecter une somme de 1 000 0000 francs dans leur société provenant de la vente d'un fonds de commerce constituant un appauvrissement de leur patrimoine et cette somme étant, de toute façon, largement

X... un prêt-relais de 500 000 francs dont les modalités de remboursement excédaient largement les capacités financières de ce dernier en cas où son appartement ne pouvait être vendu dans le délai d'un

ordre ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si l'expression figurant dans les mentions manuscrites ne visait pas cette opération, plutôt que de se référer aux termes beaucoup plus larges

les premiers juges ayant retenu qu'il n'y avait pas de similitude ou de complémentarité suffisante entre l'activité de la société Combier, portant sur les cartes postales ordinaires destinées à une large

X... était principalement constitué d'un pourcentage largement supérieur au treizième mois réclamé ; que M.

pouvait ignorer malgré la présentation optimiste des comptes prévisionnels fournis par le gérant, étant donné de surcroît que, alors que ce dernier se déclarait convaincu que le compte se trouverait largement

X... étant principalement constitué d'un pourcentage largement supérieur au treizième mois réclamé, le salarié ne pouvait donc, même après l'extension de la convention collective, prétendre à ce treizième

, la cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil; 2°) que le jugement entrepris, dont la société Goncalvès demandait la confirmation, énonce qu'"en réglant volontairement un acompte excédant largement

déterminé le taux d'incapacité de la victime en fonction de l'ensemble des éléments rappelés ci-dessus, ni qu'il se soit référé au barème indicatif pour justifier les raisons du choix d'un taux très largement

travaux divers, les temps d'attente et de mise à disposition, ces périodes sont des temps de travail effectifs ; qu'en comptabilisant tous ces temps, le temps de travail effectif mensuel dépassait largement

saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à voir fixer chez elle la résidence habituelle du jeune Louis ; qu'il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 10 mars 1999 et qu'un large

- Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00105 Monsieur [E] [Y] [S] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de Labruguière lui a refusé un permis de construire. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Sci Chateau Labrou