margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)72 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 10 October 2000, final on 10 January 2001 in the case of Lagrange

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

titulaire d'un marché des "centres de loisirs associés à l'école" de la municipalité de Toulouse ; que le lot 25 de ce marché, concernant la salariée, a été attribué à la délégation régionale Léo Lagrange

: Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2010), que Mme X..., engagée le 15 mars 2003 par l'association Léo Lagrange

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association fédérale nationale Léo Lagrange à payer à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

tribunal : d’annuler la décision, révélée le 24 avril 2023, par laquelle la commune de Saint-Nazaire a décidé de résilier la convention d'occupation de la salle de sport du site municipal Léo Lagrange

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 30/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

TOULOUSE INTIMÉS Madame [K] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David LANES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAGRANGE

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO