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1 573 résultats pour « Landbek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201832_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200646_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la SCI Les Gambeurs, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200647_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A C, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la création de l'association syndicale autorisée (ASA) dite "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001992_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102100_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A D, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand Besançon Métropole a modifié son plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102128_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400220_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 32 682,05 euros, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400221_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 32 682,05 euros, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402045_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, l’HNFC représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A... au titre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658096ea3ea7c8c1120ddd2f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le siège social est : [Adresse 19] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

J... est doté d'un téléphone fixe, d'un ordinateur avec accès Internet et doté logiciel Excel mais également du logiciel Lantek du logiciel Lantek, et trois salariés interrogés par l'huissier ont indiqué

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:162

droit européen

14 septembre 1995

14 septembre 1995

#Associatieregeling van landen en gebieden overzee - Vrijwarringsmaatregel - Beroep tot nietigverklaring - Ontvankelijkheid.#Gevoegde zaken T-480/93 en T-483/93.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:90

droit européen

30 avril 1999

30 avril 1999

#Associatieregeling van landen en gebieden overzee - Besluiten 91/482/EEG en 97/803/EG - Verordening (EG) nr. 2553/97 - Procedure in kort geding - Fumus boni juris - Spoedeisendheid - Belangenafweging.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:255

CJUE

8 mai 2003

8 mai 2003

Externe betrekkingen - Associatieovereenkomst GemeenschappenSlowakije - Artikel38, lid1 - Vrij verkeer van werknemers - Nondiscriminatiebeginsel - Handbal - Beperking van aantal onderdanen van derde landen

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6688de05676b73dd81b96ca8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FULL FLY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:79

CJUE

23 février 2010

23 février 2010

tjänster - Etableringsfrihet - Nationell lagstiftning genom vilken det införts ett system för tillstånd att anordna hasardspel i kasinon - Tillstånd som endast förbehålls aktiebolag som är etablerade i landet

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158320db5098996d5a43e7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505695_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Guérin, substituant Me Landete, pour M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca2e36e71e814e73567cba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Laydeker Sammarcelli, avocats, en application de l'article 699 du Code de procédure civile. Par déclaration du 12 mai 2017, M.

Source officielle

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