Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LAPEIRE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET SOURDILLAT. A RAPPROCHER : 19 DECEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 550, P 449.

Vu le pourvoi, enregistré le 22 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SAS Les menuiseries du Centre, dont le siège est situé avenue Martial Lapeyre BP 27 à Ydes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUE SUR REQUETE DE LA SOCIETE LAGEYSSE ET NEYMARC, LE JUGE D'INSTANCE A ENJOINT A BROCHETON DE PAYER UNE CERTAINE SOMME A CETTE SOCIETE

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

de l’office français de l’immigration et de l’intégration le versement à Me Lapeyrere, une somme de 1 200 euros.

de l’office français de l’immigration et de l’intégration le versement à Me Lapeyrere, une somme de 1 200 euros.

La SAS " Lapierre des deux rives " est gestionnaire d'un immeuble sis 12 bis place Gambetta sur la commune de Bordeaux, appartenant à M. et Mme E D.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.