Hubert X..., demeurant place de l'abbé Landeau à Saint-Lyphard (44410) ; M.

X..., employé de 1974 à 2004 sur le site de fabrication de chaudières industrielles, à Golbey, d'abord comme salarié des Ateliers Henri Lardet, de 1974 à 1976, puis comme salarié de la société Lardet Babcock

VU 1° SOUS LE 89.855, LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LEROI ET LARDEREAU DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, 2°

l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2013), qu'à la suite du traitement d'un cancer du sein ayant nécessité une mastectomie, Mme X... a subi, le 5 juin 2003, une reconstruction mammaire au moyen d'un lambeau

.] ; que le temps était sec, route, d'une largeur de 6, 20 mètres, comportant deux voies, et la vitesse limitée à 90 km/h ; qu'un véhicule Golf conduit par M.

GAN ASSURANCES Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Représentant : Me Firas RABHI de la

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... s'est vu refuser par la Caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge d'une 'gingivectomie comme voie d'accès pour les opérations en lambeau

Gontran R., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de l'Office municipal de la jeunesse de Landau, pris en sa qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 25 janvier 2023, l'association syndicale libre Le Clos de Lardenne demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à Toulouse Métropole de

d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de l'Union des syndicats du centre artisanal des Passages (USCAP), dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualtié de représentant des créanciers de la société la Médicale Equipex, 3 / de la SCP Laureau et Jeannerot, administrateur judiciaire, demeurant

constructions avoisinantes" ; Considérant qu'aux termes de l'article UC 3 A-B du règlement du plan d'occupation des sols de Montpellier : "Les voies ou accès à caractère privé ne doivent pas avoir une largeur

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

de la République du département de la Corrèze à son encontre, 2° annule lesdits arrêtés d'internement, 3° annule les opérations électorales qui se sont déroulées en mars 1985 dans les cantons de Lapleau

des Impôts ; Attendu qu'il appert de l'examen des pièces de procédure que l'administration des Impôts s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen portant relaxe des époux Landeau

Y... a été déplacée, mais a gardé la même largeur que celle qui existait, qu'avant la division de son fonds par Mme Z... en 1961, il existait une servitude de vue de la chambre et de la salle d'eau sur

Sur le pourvoi formé par la société Escoffier Réchapage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Lardet

route aux risques toujours présents notamment dans la manoeuvre de retour sur la voie; que ces risques étaient d'autant plus grands à bord d'un véhicule d'une longueur très importante par rapport à la largeur

gendarmerie ne répond pas à la réalité des faits et au témoignage recueilli, que le père de Jérôme Z... a fait établir un constat d'huissier permettant de constater, photographies à l'appui, que la largeur

nord du bâtiment A situé sur la parcelle [...] , que cette dernière bénéficie d'un droit d'usage d'une partie du jardin situé devant les appartements du rez-de-chaussée de cette façade sur toute la largeur