Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Le syndicat des copropriétaires LAGON BLEU produit un courrier rédigé le 14 août 2013 par M.
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c1e9a46d1f5a766f74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [G], né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (MOSELLE), domicilié au [Adresse 6] ; Représenté par Me Dominique LASSON, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; Mme [N] [W], née le [Date naissance
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238390
19 juin 2006
19 juin 2006
Article 4 : L'Etat versera à la SOCIETE LANSON INTERNATIONAL une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
21 avril 2023
de FORT DE FRANCE, en date du 27 Juillet 2022, enregistré sous le n° 2022000728 APPELANTS : Monsieur [M] [X] [W], agissant en sa qualité d'ancien président de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301388_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laussonne
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de sécurité, - débouter la SARL Laon Contrôle Technique de toutes ses demandes, - condamner la SARL Laon Contrôle Technique à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et du centre hospitalier de Laon et d'évaluer les préjudices subis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304462_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir qu’aucune faute n’a été commise par le centre hospitalier de Laon et que la réalité des préjudices allégués par le requérant n’est pas établie.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e37
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Sevoldis a cédé son fonds de commerce à Laon Distribution, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en 2019.
Source officielleJU2
DTA_2303721_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande la condamnation du centre hospitalier de Laon à lui verser une somme de 7216,60 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219307
13 mars 2006
13 mars 2006
Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officiellesoc
613720fccd580146773f007b
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le
Source officielleciv1
61372443cd58014677414072
21 octobre 2003
21 octobre 2003
: Attendu que Mme X... a acquis par acte sous seing privé du 23 juillet 1993 de la commune de Ribaute une parcelle de terrain, l'acte énonçant élection de domicile en l'étude de la SCP Oustric-Laffon
Source officiellecomm
61372489cd580146774164ce
6 décembre 2005
6 décembre 2005
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après avoir, par un précédent arrêt devenu irrévocable, déclaré fautive la résiliation par la société Champagne Lanson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2022, le maire de Laon a enjoint à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 10 mai 2023 n° PC 049 373 22 C0065, la maire de Lys-Haut-Layon a délivré à la SNC LIDL le permis demandé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison de fautes médicales dans sa prise en charge ; - le centre hospitalier de Laon devra être condamné à réparer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La CPAM de l'Oise conclut au rejet de la requête du CH de Laon.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
A... travaillait sur le site de LADON, il a été licencié le 27 janvier 2004.
Source officiellePage 19 sur 1385