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10 893 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

• la haie de lauriers L’expert indique que la hauteur du mur de crête du talus végétalisé et le sommet du muret en parpaing est en moyenne de 2,20 m, que le centre des touffes de lauriers est situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db16

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

le 10 janvier 2011 par Virginie Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Stéphan X... et Virginie Y... sont issus les enfants Laury

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7272

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

410 344 667 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - N° du dossier 2102-69 substitué par Me Laura

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f5487

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Corrèze), Gumont, 5°) Mme Laure X..., demeurant à l'Hyvernerie, (Corrèze), Gumont, 6°) M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ede0cdc6046d47bd0e0d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94927cdc6046d47ce22d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNN

Source officielle
TJ

JLD

69dd5c83cdc6046d4721b0e3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fc19f939ca6242dcc7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 2] représentés par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716a8d5c08d4a262e654

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

) et de prestations et équipements spécifiques (105,69 euros par mois).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72b

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Au vu des feuilles de salaire versées, Laure a perçu un salaire net imposable de 672, 67 euros pour le mois de janvier 2011, de 805, 89 euros pour le mois de mars 2011.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b403ea43407b9fba458

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00495 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QO2Y Monsieur [L] [D] Le 9 octobre 2025 à 15heures00 Minute n°2025/503 Nous, Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f20ba942a604f5e932b7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Thierry VILLARDO avocat général INTIMES Monsieur [R] [Z] né le 01 avril 1958 à [Localité 7] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Comparant en personne, assisté de Maître Laura PETITET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58afd6229a4e58a5bb2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS Audience publique du 09 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55756cdc6046d47708b88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du Mont d’Or à MARSEILLE (13015), DEBITEURS SAISIS Ayant tous deux Me Laura LOUSSARARIAN pour avocat La société Caisse d’Epargne CEPAC poursuit à l’encontre de Monsieur [U] [I] et mdame [V] [S] épouse

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135759

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2003, présentée par Mlle Marie-Laure X, demeurant 8, rue Baudelique à Paris (75018) ; Mlle X demande au président

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9c748a422ad9535280

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire : J030 APPELANTE ET : DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme LAURA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204813_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MONNIER, Laura

SIREN 818258915Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 22/05594

06/05/2026

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Créations

La bibliothèque d'Elisa, MONNIER, Elisa, Pauline, Laura

SIREN 982137598Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/12/2023

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Procédures collectives

MONNIER, Laura

SIREN 818258915Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 Août 2022. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/05594

18/01/2023

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Ventes et cessions

MAXANCE COIFFURE, COROLEUR, GUILLOU, Elodie, Laura, Julie, Yvonne Paule, GUILLOU MONNIER

SIREN 751871260GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Cession sous acte authentique en date du 18/02/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 32 Rue Lacordaire 29200 Brest, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue d'Anjou 29200 Brest

16/04/2021

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Radiations

CROC'MALIN, MONNIER, Laura

SIREN 818258915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

13/09/2019

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