Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. C B, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.

du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/16666 APPELANTES Madame Madeleine X... née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris (75014) Mademoiselle Anne-Laure

Jean-Marie XA..., François J..., Alain L..., Georges S..., Gérard E..., Gilbert K..., Jean-Claude XB..., Gérard V..., Jean N..., Philippe D..., Jean M..., Mme Nicole XZ..., MM.

de l'appartement sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et y demeurant avec ses filles usufruitières dudit appartement : 8 / de Mlle Vanina P..., 9 / de Mlle Louise P..., 10 / de Mlle Laure

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Amaury AYOUN Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour :

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGT Minute : 24/00166 Société ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE Représentant : Me Laure

[L] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - Me Nicoas SUAREZ PEDROZA, en sa plaidoirie, - M.

PATRIMONIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1521 INTIMES Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nicole

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-3651 du 08/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Marie-laure

Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.

résultant d'une infraction de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 Mars 2018, enregistrée sous le n° 17/00097 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles NICOLAS

Z...[...] , 2°/ Mme Nicole A..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Sonia FFFFF... , domiciliée [...] , 4°/ Mme Karine B..., domiciliée [...] , 5°/ M.

publique du trente Avril deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Yvon X... né le 30 Septembre 1955 à TONNEINS (47) Y... du Laurier

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurie

Marc M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole M..., demeurant 43, Grand'Rue, 57640 Altroff, commune de Bettelainvilée, 15 / de M. Georges O..., demeurant ... la Chetive, 16 / de M.

L'EURL Garage Nico exerce une activité de vente de véhicules et de dépannage.

JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.VERTEX dont le siège social est sis [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Laure