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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 1
67743e81ff1db94e0238b857
24 janvier 2024
vestiaire : 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure
Serv. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c2
9 avril 2025
[U] [L] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
681113e02a56cbbf9295a8c6
[O] [S] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
67eeccc8b848dd6814c5cd0f
3 avril 2025
vestiaire : A0348 non comparant C/ MDPH DE [Localité 1] représentée par Madame [U] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
67eeccd1b848dd6814c5ce1f
non comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
6a109acfcdc6046d479a7d56
20 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [M] [O] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
6a109b97cdc6046d479a8bae
Représentée par Madame [I] [S], Inspectrice contentieux C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Ch civ. 1-4 construction
69ef1683cdc6046d47af7c1b
7 octobre 2025
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure
cr
61372525cd5801467741b598
3 octobre 1991
l'établissement dont il verrouillait la porte d'entrée, Z... d'un violent coup de poing brisait alors la vitre d'un des battants de cette porte, et un éclat de verre atteignait et blessait à l'oeil droit, Laure
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
novembre 2023 DEMANDERESSE : [X] [N] née le 05 Juillet 1981 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie scolaire, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-laure
écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Alain Y
61372500cd5801467741a230
8 février 1990
Laure, partie civile, X...
civ2
6137208fcd580146773eba31
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Laure X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en
Chambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab0b
7 avril 2025
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017e
22 novembre 2012
K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés
Ordonnance sur requête
62c7c979cb8dca058e3e7881
7 juillet 2022
N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer
686eae5872b5e5e648cad4a0
2 juillet 2025
], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
67eeccdab848dd6814c5cf2c
représentée par Madame [X] [R] Conseil départemental de Seine-saint-Denis non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
SYSTEM TV en la personne de son représentant légal UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Laure X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE
6253cc92bd3db21cbdd9089a
23 mai 2013
.-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd390cdc6046d473cb981
18 mai 2026
16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 17h39 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [H] [Z] né le 10 Octobre 1970 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise Assisté de Me Laure
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