[Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Mme [S], chargée de recouvrement et munie d'un pouvoir d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante

Il relève que le mur dont la démolition a été ordonnée par le jugement de 2013 est un autre mur, la demande de démolition du mur a été rejetée pour le mur situé au Nord Est de la parcelle cadastrée section

épouse G... ... 69480 POMMIERS assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Laurence

, - éclats sur la peinture des murs en rebord de la fenêtre près du bureau, - un trou sur le mur en retour face à la fenêtre.

X... a édifié une maison et mis en place une rigole le long d'une clôture située au-dessus du mur séparant les deux propriétés ; qu'en 2009, à la suite de précipitations, le mur s'est effondré ; que José

A D qui est l'ancien locataire des murs ; les forces de l'ordre ont, en conséquence, contraint le 26 juillet dernier M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Concernant la suppression d'un mur à l'intérieur du lot de Madame Y..., il n'est pas établi que ce serait Madame Y... qui aurait supprimé le mur porteur et, en tout état de cause, il n'est pas établi que

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 7 octobre 1982, Monsieur Mohamed Z... a acquis, avec son épouse, dont il est aujourd'hui divorcé, un tènement immobilier, situé lieudit Le Cadix à Saint Laurent

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

présenté que les machines imprimantes dont il devait assurer le transport ne devaient pas arriver à destination et que les assurances étaient complices, Quang NGoc E... a pour sa part expliqué avec multes

DBVM-V-B7C-JRY3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA-AVOCATS SCP ALPAZUR AVOCATS SELARL CABINET LAURENT

de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER M.

Il est relevé des désordres aux embellissements d'origine (peinture murs cuisine, wc, buanderie, salon) apparus en période hivernale, des tâches noirâtres et de salpêtre en partie basse des murs et des

[L] [N] sur le fondement du caractère mitoyen du mur, et tendant à la reprise du mur mitoyen ou au paiement d'une somme correspondant au coût de ces mêmes travaux ; - CONDAMN'' in solidum la SCI TODO

Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00051 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Laurent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - et les observations de Mme B et de Mme D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

[U], la Maf, la Sarl Opléiades, la Sas Etablissements Laurent [Localité 29], la Sa Axa France Iard, et la Sa Sma. Ces instances ont été jointes par ordonnance du 6 mai 2024.