U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 L'association ADMR de Lescar

F L ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 2 juin 2016 autorisant la société Dragages du Pont de Lescar à exploiter une carrière à ciel ouvert

de Lessy une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'éducation spéciale des Alpes-Maritimes lui ayant notifié sa décision de maintenir en première catégorie le complément d'allocation d'éducation spéciale qui lui était attribué au profit de sa fille Leslie

Par un arrêté du 12 avril 2018, le maire de Lescar l'a placée en position de disponibilité à compter du 1er mai 2018, faute de poste vacant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lescar, agissant poursuites et diligences de son maire en

C B et Mme D A, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

C B et Mme A D), représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier

M H et Mme A H, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, M.et Mme E, agissant en leur nom et au nom des enfants G, D, A, B et C E, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Batiroc Normandie (Batiroc) a conclu le 5 mai 1982 avec la société Les Engrais de Saint-Wandrille (LESW

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que la responsabilité de la société "Contrôle et prévention" et du cabinet d'architectes Lesne-Besnard-Bernabac ne pouvait être engagée

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la société Dragages du Pont de Lescar, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

C E tendant à l'annulation du permis de construire du 25 juin 2020 du maire de Lessac afin de permettre à M.

JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA WISEED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV HACIENDA DE LESA

(b)     Provisions relating to protected lease Transitional provisions (sections 30-49) of the Lease of Flats Act establish a special category of lessees (“protected lessees” – zaštićeni najmoprimci

The lessees appealed against the judgment to the Supreme Court ( Høyesterett ). On 21 September 2007 the Supreme Court, in plenary formation, found in favour of the lessees.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Lessac (Charente), Le Pré Meunier,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international (la société LLI) un

en cette qualité audit siège SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR Avenue du Vert Galant 64230 LESCAR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité