, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-marie LESTRADE

A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) la communication, par le préfet des Alpes-Maritimes, des procès-verbaux d'interpellation et d'audition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 février 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le triangle " situé au 104 rue Lessard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... frères, société anonyme, dont le siège est : 62136 Lestrem

Henri Y..., demeurant ... à Paradis Lestrem (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Béthunes (section commerce), au profit de M.

SARL Neptune a viré la somme de 147207,53 euros au titre du solde du crédit vendeur consenti par [E] [W] à la SARL Neptune, - Constaté que la SARL Neptune a viré la somme de 156320,26 euros à la SCP Lestra

légal en exercice domicilié es-qualité audit siège RCS TOULOUSE 517 998 886, [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christine LESTRADE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société Maxime Immo Invest, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020

condamnation de la société Maisons Kôme à la somme de 816,00 euros correspondant au devis de la société Watt & home pour la fourniture d'un kit de connexion du poêle à granules et le devis de l'entreprise Lestrade

LA/ELF N° RG 25/04105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAR 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [B] [S] 105 rue de Lessard

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Haras des Chenettes, dont le siège est à Lessard

Pierre X..., demeurant à Lestiac-sur-Garonne, Langoiran (Gironde), 2°/ de la société X... père et fils, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE