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4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f9c

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

ARRET DU 13 JUIN 2002 APPELANTS : Mademoiselle Lisa X... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS Monsieur Miguel Y... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2500548_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

locative révisée au 1er janvier 2017 à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 alors qu’il aurait dû l’être en comparant la valeur locative révisée de l’année 2021 à la valeur locative non

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306215_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

locative révisée au 1er janvier 2017 à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 alors qu’il aurait dû l’être en comparant la valeur locative révisée de l’année 2021 à la valeur locative non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10034

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

D... n'a présenté pour seuls documents comptables que les liasses fiscales pour les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012, et 2013, avec cette précision que seule celle de 2013 a été établie par un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef8

Appel

9 février 2018

9 février 2018

condamné la SCCV Paris-Lilas à payer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006309_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

il appartenait de déposer les déclarations fiscales ; - l'inclusion des frais de CCI et de gestion est une erreur, la somme prise en compte aurait dû être 40 862 euros au lieu de 45 880 ; - la liasse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf139e266e89ef1189c1c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [M] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protectio assisté de Lisa

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5273580d0e76692c6c1d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

N° RG 17/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCN NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Lipa et Serge Goldstein et Edeis venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03907_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

du code général des impôts, qui procède à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eddcdc6046d473885e7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] au titre de la dépossession des lots n° 11 (appartement) et 33 (cave) du bâtiment 1 de la copropriété située [Adresse 4] à [Localité 4] à la somme de 43'662,40 euros, en valeur libre, se décomposant

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d409

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Marcel, - LA SOCIETE LA PARFUMERIE AUX LILAS, civilement responsable ; - LA SOCIETE LA PARFUMERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour publicité

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2409067_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par la présente requête, elle conteste la valeur locative avant révision de cet immeuble, utilisée pour l’application des mécanismes de « lissage » et « planchonnement » prévus aux articles 1518 A quinquies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102164_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La réception a été prononcée avec réserves le 27 août 2018, en raison notamment de désordres affectant le revêtement de la rue des Lilas.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102409_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La réception a été prononcée avec réserves le 27 août 2018, en raison notamment de désordres affectant le revêtement de la rue des Lilas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1e

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104977_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

France, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés des années 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032ca2bf2d8fe3fae116071

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

bilan au 31 décembre 2015, 'liasses fiscales du 31 décembre 2014, ---liasses fiscales du 31 décembre 2015, *SR OCAI MURES : 'bilan au 31 décembre 2014, ---bilan au 31 décembre 2015, 'liasses fiscales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Patrick YY...               , domicilié [...]                                             , en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Frères Lissac, 4°/ à la société Lissac enseigne, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 (Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS) Madame Lisa

Source officielle