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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4399

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

661a20324cfa010008a2d7dd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66863d0bb1dbbe3bae60037e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

668cd249bbc9a118c6c63f93

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6610e5e974ef9f00086f65a6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6610e5e974ef9f00086f65a8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6610e5e974ef9f00086f65aa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6614da4e28647600086a9115

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6545ee334ac6088318da11b0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

659658fffa0e60000859aa32

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65965903fa0e60000859aa34

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1e3

Cassation

14 février 1994

14 février 1994

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Bernard X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir du 1er janvier 1982 au 23 mars 1983, en qualité de gérant de fait de la société Linarès

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202180_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Société Yacht

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307453_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B G E et Mme A D par Me Llinares, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406997_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Llinarès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313191_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA00044_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32b87cdc6046d47d518ab

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33034cdc6046d47d55d87

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f121

Appel

27 février 2012

27 février 2012

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Par mariage entre Rachida Y... et Hassan X... sont issus deux enfants Lina Jihane et Shîrine Aicha, nées le 07 juillet 2003.

Source officielle

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