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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6618cf127935f50008be4399
11 avril 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
661a20324cfa010008a2d7dd
12 avril 2024
66863d0bb1dbbe3bae60037e
3 juillet 2024
19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
668cd249bbc9a118c6c63f93
8 juillet 2024
6610e5e974ef9f00086f65a6
5 avril 2024
6610e5e974ef9f00086f65a8
6610e5e974ef9f00086f65aa
6614da4e28647600086a9115
8 avril 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
6545ee334ac6088318da11b0
3 novembre 2023
659658fffa0e60000859aa32
3 janvier 2024
65965903fa0e60000859aa34
cr
6137257bcd5801467741e1e3
14 février 1994
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Bernard X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir du 1er janvier 1982 au 23 mars 1983, en qualité de gérant de fait de la société Linarès
5ème Chambre
DTA_2202180_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Société Yacht
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307453_20231222
22 décembre 2023
B G E et Mme A D par Me Llinares, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406997_20240717
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Llinarès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte
8ème chambre
DTA_2313191_20250515
15 mai 2025
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
VENDREDI
69c32b87cdc6046d47d518ab
23 janvier 2026
BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
69c33034cdc6046d47d55d87
9 janvier 2026
Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f121
27 février 2012
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Par mariage entre Rachida Y... et Hassan X... sont issus deux enfants Lina Jihane et Shîrine Aicha, nées le 07 juillet 2003.
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