margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 588 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40580/98   DE LORENZI

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Lorenzen,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska,   Mr   A.B. Baka ,   Mr   E. Levits, Judges , and   Mr   E .

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lorany conseils.

VIRAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 479 691 511, et représentée par Monsieur [A] [V], élisant domicile en sa qualité de représentant au siège [Adresse

#Straffesag mod Lorenzo Carlucci.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Bari.

. # Europees Parlement tegen Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns. # Hogere voorziening - Procedure voor het Gerecht - Verbod van nieuwe middelen - Toepasselijkheid op het Gerecht - Ambtenaren - Overgang

B A, un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de six lots à bâtir, destinés à la construction de locaux artisanaux, sur un terrain situé lieudit " Campo Lorenzo ", sur la parcelle

LORENTE DAMIEN, immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B 839 652 179 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

W..., domicilié [...] ), 4°/ la société Alois Loreth GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [...] ), 5°/ Mme G... veuve W..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015

[Z] et [Y] [D] ainsi que Mme [L] [D] (les bailleurs) sont propriétaires indivis d'un local commercial qu'ils louent depuis le 22 septembre 2004 à la société Gerstaecker France, devenue la société Gerstaecker

représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lorène

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lorant demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 15

l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rndu le 28 novembre 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Lorella

#Lorenzo Ciampaglia κατά Sangita Masawan.

#Azienda sanitaria locale n. 5 «Spezzino» e.a. contre San Lorenzo Soc. coop. sociale et Croce Verde Cogema cooperativa sociale Onlus.

A] [B] [Q] né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 1] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 12 May 2014   FOURTH SECTION Application no 11537/11 Günter LORENZ