27 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la communauté de communes Saint-Lo agglo, anciennement dénommée Communauté de communes agglomération Saint-Loise

Louis Y..., père de M. Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

On lui reprochait d’avoir fondé une bande armée en vue de mettre fin à l’intégrité territoriale de l’Etat et d’avoir été l’instigateur d’actes de terrorisme ayant abouti à des pertes en vies humaines.

Louis Y..., 2°/ Mme Monique Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M.

THE FACTS The applicants, Pierre and Marie-Louise Mieg de Boofzheim, are French nationals who were born in 1925 and live at Saint Martin de la Place.

[P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Bernard Q..., demeurant à Saint-Bonnet, Barbezieux (16300) ; - n° 134620, présentée par M. et Mme Guy XH..., demeurant à La Barde, Saint-Aigulin (17360) ; - n° 134621, présentée par Mme Claudine K...,

[H] [R] [B] épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph MAGNAN la SCP BADIE

ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/ 317 Rôle N° 10/14667 [X] [Y] [S] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC) Grosse délivrée le : à :BADIE

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/ 76 Rôle N° 11/11652 SA CREDIT DU NORD C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à :MAGNAN BADIE

Francis Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 15 octobre 2016, qui, pour vols en bande organisée avec arme et tentative de vol en bande organisée, en récidive, les a

qu'il restait à déterminer l'assiette de ce droit de passage ; que l'acte du 1er novembre 1932 étaient une convention conclue entre plusieurs propriétaires au lieu-dit « Les [...] », suivant laquelle Louis

H...I...en qualité de notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).

Barthou et de la rue Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager dans

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

21/13216 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICWN SAS MEDIA PRINT C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIE 1/8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE

Y... époux de Claude B..., avaient été rejetés ; que Louis F... directeur adjoint de la Banque de France confirmait en février 1996 que Claude B... était depuis trois ans en arrêt de maladie, considérée