Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le maire de la commune de Lucciana

B A depuis le 1er novembre 2024, confirmé le 10 décembre suivant par le maire de la commune de Lucciana, en vue de la construction d'un ensemble de dix immeubles pour un total de 150 logements et 40 garages

effective, pour celui-ci, de se présenter à son audience la Cour n'a pas davantage motivé sa décision à ce sujet; 4°) "et alors que pour réclamer l'audition des experts acquis aux débats Y..., Lucionni

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE LUCIANO

Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia (20200) ... ...20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z...

591 et 593 du code de procédure pénale et 54 à 59 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits de dénonciation calomnieuse et de complicité reprochés à Lucio

Ferdinando TOTI 28/02/1957 Albano Laziale Piero CALLEDDA 19/04/1952 Rome Marco TRENTINI 19/10/1961 Terni Mario CALLEDDA 12/05/1942 Rome Domenico TRIONFERA 02/02/1932 Rome Gorino CAPRIO 02/07/1954 Lubriano

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 17 MARS 1967, QUI N'A PAS FAIT DROIT INTEGRALEMENT A SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE LUCIANI

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Résidence Hôtelière San Lucianu est rejetée.

#Azienda Agricola Giorgio, Giovanni e Luciano Visentin e o. contra Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), e Caseificio Silvio Belladelli e Figli e outros.

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer

pas être au courant de ces exigences légales, d'abord en sa qualité de résident local, ensuite en sa qualité de maire ; qu'en conséquence, la culpabilité du prévenu sera retenue pour les dossiers de Lucien

suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 avril 2004), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile 14 novembre 2002, P 01-12.139), que les époux Lucien

X..., notaire, Lucien Y..., aux droits duquel est venue Mme Z..., a vendu à M. et Mme A... l'appartement loué à Mme B... moyennant le prix de 380 000 francs ; que le 24 juillet 2000, les époux A... ayant

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

été acceptés par le client après service rendu, que celui-ci ait ou non été précédé d'une convention ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Lucien

Roland Y..., une information a été ouverte et ce dernier a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées et son épouse, Mme Lucienne Y..., pour non-dénonciation de crimes ; que

Lucien, - A...

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 082 356,37 francs l'entier préjudice corporel de Lucien

Gabriel et Lucien Y...