Jean Brice X..., 2°/ Mme Fanny Y..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

DBYV-W-B7K-HTUL Minute N°26/00615 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

date où cette décision est lue ; Considérant que, devant la commission des recours des réfugiés, Mlle X..., de nationalité yougoslave, soutenait qu'en 1999 elle avait été arrêtée et maltraitée à deux reprises

[Z], prise en sa qualité mandataire ad hoc de la société civile immobilière Lucas, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPZK MINUTE: 26/164 ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 26 janvier 2016, M.

Jean-Luc E... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel[...], chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

Luis B... et Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

THALAMY, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante : A la requête de : M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : -

[O] [Z] a indûment perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour la période du 1er mai 2021 au 10 décembre 2021 ; - juger que M.

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de BELAN Luc