l'article 8 de la loi du 10 juillet 1989, reconnaissant la légalité de clauses conventionnelles offrant à la date de promulgation de la loi, des avantages particuliers aux femmes, et prévoyant une harmonisation

auprès du préfet du Cantal une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation sur le territoire de commune de Trizac d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

. / La teinte des façades et pignons sera définie en harmonie avec la teinte des constructions anciennes environnantes. Les nuances de blanc, et les couleurs vives sont interdits.

Vu : - l'ordonnance n° 2308977 du tribunal administratif de Melun du 23 octobre 2023 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - l'ordonnance n° 2308977 du tribunal administratif de Melun du 23 octobre 2023 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Attendu que la société Franfinance soutient que le moyen, selon lequel elle a commis une faute en s'abstenant de vérifier la régularité du contrat de vente, est irrecevable comme étant nouveau et mélangé

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel défavorable à elle délivré le 2 mai 2023 par le maire de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne

La procédure a été régulièrement communiquée à l’Harmonie mutuelle, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

3.4, UA 5.1 et UA 5.2 du PLU ; l'incohérence de traitement entre les deux parties du bâtiment, pourtant visibles toutes deux de la voie publique et formant une seule et même unité, porte atteinte à l'harmonie

Par un jugement n° 1908668 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle

de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juin 2015, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Tobey Josef Hammond

de leur adhésion, « du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique » des oeuvres qu'ils ont créées ainsi que « du droit d'autoriser ou d'interdire [leur] reproduction mécanique

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions